Droit commercial

Contrats de bail

Vous avez besoin de rédiger un contrat de bail pour les locaux de votre activité commerciale, vos services, votre équipements de travail, etc. ? Vous souhaitez louer un moyen de transport qui vous servira de véhicule de service ? Ne laissez rien au hasard. Je rédigerai une proposition de contrat ou la version finale du contrat demandé.

Contrats commerciaux et accords de partenariat

Je rédigerai n'importe quel type de contrat sur mesure pour vous : contrat de vente, contrat préliminaire contraignant, contrat de vente de l'entreprise, contrat de location de l'entreprise, contrat de prêt, contrat de transport de biens, contrat de location d'un moyen de transport, contrat d'intermédiation, contrat d'agence commerciale, contrat de participation tacite, contrat de crédit-bail, contrat de dépôt de biens, contrat de stockage, contrat de licence des objets de propriété intellectuelle, contrat de mandat, contrat de commission, contrat d'activités de contrôle, contrat d'ouverture d'accréditif, contrat d'encaissement.

Relations commerciales et professionnelles

Vous pouvez également avoir besoin d'une aide juridique dans le domaine des relations de travail entre l'employé et l'employeur. Je propose des conseils juridiques concernant les relations de travail, contrats de travail, contrats de gestion, conventions collectives et règlements intérieurs d'employeur. Je me spécialise aussi dans le règlement des accidents de travail et dans l'indemnisation. Je peux vous représenter en justice dans les affaires professionnelles.

Création d'entreprise

Vous envisagez de fonder une nouvelle société ? Je prépare pour vous la documentation nécessaire pour la création d'une société en nom collectif, d'une société en commandite, d'une société à responsabilité limitée, d'une société anonyme et d'une coopérative.

Siège social

Obtenez facilement un siège de haute qualité pour votre société. Dans quels cas notre siège est-il avantageux pour vous ?

• Vous avez besoin d'un siège pour votre société rapidement.
• Le propriétaire des locaux ne veut pas donner son consentement à l'enregistrement du siège de votre société.
• Vous n'avez pas besoin d'un bureau physique chaque jour.
• Vous travaillez à votre domicile ou vous ne voulez pas que votre ménage soit menacé par des problèmes potentiels.
• Vous voulez améliorer l'image de votre société en l'enregistrant à une adresse attractive.

Droit des sociétés

Je propose des services dans le domaine du droit des sociétés. Outre la création des sociétés et des coopératives, cela inclut aussi les changements pendant leur existence, la représentation en justice dans les affaires du registre des sociétés, la représentation en office du commerce et de l'artisanat, l'augmentation et la réduction du capital social, la réalisation des assemblés générales y compris la préparation de tous les documents en rapport, les conseils juridiques continus, l'administration et le recouvrement des créances, et la liquidation des sociétés et des coopératives.

Projets de promoteurs

Une construction immobilière extensive assurée par un promoteur est également exigeante d'un point de vue juridique. Quelle que soit votre position dans le cadre du projet des promoteurs, je vous propose les services suivants : la préparation des termes contractuels pour le traitement des documents introductifs de projet et de documents de réalisation de projet, la préparation du contrat de développement, la demande des cartes géométriques, des titres d'acquisition et d'autres actes du fichier immobilier, la représentation dans les procédures cadastrales, la préparation des relations contractuelles avec des fournisseurs, des architectes ou des architectes du projet.